Conditions générales de ventes OREA COSMETIC SARL applicables aux consommateurs

Préambule

Le site www.oreacosmetic.com est un site de vente en ligne accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

 

Il est édité par la société OREA COSMETIC, SARL au capital de 7 500€, dont le siège social est sis au 5, rue Victor Jacquemont 77680 ROISSY EN BRIE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 792 001 604.

Directeur de la Publication : Madame Urmine MEDENOU.

 

Le Site permet à OREA COSMETIC de proposer à la vente des produits cosmétiques, capillaires, perruques, coiffures et tissages (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés " Clients ").

OREA COSMETIC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente par publication d’une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

Le Service commercial de OREA COSMETIC est joignable :

· Par téléphone au 00 33 (0)1 64 43 98 24

· Par Fax au 00 33 (0)9 55 41 17 07

· Par courrier à l’adresse suivante : 5 Rue Victor Jacquemont 77680 Roissy en Brie

 

Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société OREA COSMETIC des produits proposés sur son site Internet www.oreacosmetic.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de www.oreacosmetic.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toutes autres conditions que celles énoncées dans les présentes n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis sous réserve de les faire apparaître sur notre site de vente et prennent effet immédiat à cette date.

1 PRIX

1.1 Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le site au moment de l’enregistrement de la commande. Ils s’entendent en euros. Ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement de taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.

1.2 Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés. Les frais d’expédition sont déterminés en fonction du montant total de la commande et sont indiqués à l’acheteur avant la validation de sa commande. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et particulièrement vers la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane, le prix sera calculé et facturé hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État peuvent être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de OREA COSMETIV mais sont à la charge de l’acheteur

1.3 – Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par OREA COSMETIC à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande. En tout état de cause, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au jour la passation de celle-ci.

2 PRODUITS

2.1 - l’Acheteur peut, préalablement à sa commande et à son inscription, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) proposés à la vente par OREA COSMETIC (ci-après les « Produits ») et qu’il désire commander. OREA COSMETIC fait ses meilleurs efforts pour que la représentation graphique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Toutefois, compte tenu du mode de présentation numérique des Produits, il est possible que la perception par l’acheteur de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.

2.2 – Les offres présentées par OREA COSMETIC sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.

2.3 – OREA COSMETIC se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’acheteur.

Par ailleurs, les Produits pouvant être amenés à évoluer, OREA COSMETIC se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques et les composants des produits, pour quelque cause que ce soit ou de retirer des produits de ses offres.

Ces modifications pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la commande de l’acheteur si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quelques qu’ils soient applicables aux Produits. Dans une telle situation, OREA COSMETIC en informera l’Acheteur par tout moyen, qui pourra alors demander un remboursement ou choisir un produit similaire au Produit commandé.

3 INSCRIPTION AU SITE

Pour pouvoir commander les Produits, les acheteurs doivent s’inscrire au Site en créant un compte.

L’inscription au Site est gratuite, à l’exception des frais de connexion qui sont à la charge exclusive de l’acheteur.

 

Afin de s’inscrire au Site, l’Acheteur doit renseigner son adresse de messagerie électronique dans l’espace prévu à cet effet sous la mention « Entrez votre adresse email pour créer votre compte ». Une fois cette adresse renseignée, l’acheteur doit alors remplir un formulaire d’inscription puis, cliquer sur l’onglet « s’inscrire ».

 

Après l’inscription, l’acheteur choisit un identifiant et un mot de passe uniques et personnels qu’il s’engage à ne pas céder ou communiquer à quelconques tiers.

 

Toute inscription liée à un formulaire incomplet ou comportant des informations erronées et/ou fantaisistes est susceptible d’être annulée sans indemnité ni préavis par OREA COSMETIC.

L’acheteur s’engage à ne pas dupliquer son inscription sans en avoir obtenu l’autorisation auprès de OREA COSMETIC, et à ne pas tenter de générer de faux échanges sur le Site.

 

A tout moment qu’ils jugent opportuns, les Acheteurs inscrits peuvent décider de sortir de la base de données du Site en adressant leur demande à OREA COSMETIC par message électronique à l’adresse renseignée dans la rubrique « Contact » du Site.

 

4 COMMANDE

4.1 – L’acheteur qui désire passer une commande garantit qu’il est âgé de 18 ans ou plus, est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts.

4.2 – Toute commande suppose l’adhésion pleine et entière de l’Acheteurs aux Conditions Générales de Vente.

4.3 – Les commande s’effectuent à partir du Site.

Les Acheteurs doivent s’identifier en entrant leur adresse identifiant ainsi que leur mot de passe. Le processus de la commande est le suivant : - l’Acheteur consulte les Produits et sélectionne dans le panier le ou les Produits qu’il souhaite acheter ; - l’Acheteur a alors la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs ; - l’Acheteur doit ensuite confirmer l’adresse de facturation et l’adresse de livraison ; - l’Acheteur valide ensuite sa commande et procède au paiement.

4.4 – La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’encaissement par OREA COSMETIC de l’intégralité du prix. En cas de refus des centres de paiement, la commande ne sera pas validée et l’acheteur en sera informé par message électronique de la banque.

5 VALIDATION DES CGV

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par OREA COSMETIC constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre OREA COSMETIC et ses clients.

6 DISPONIBILITE

Les produits proposés à la vente par OREA COSMETIC sont valables tant qu’ils sont présentés sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de OREA COSMETIC, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, L’acheteur en sera informé par mail, téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais.

7 LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

7.1 Détail des modes d'acheminement En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. La commande sera livrée à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. 7.1.0. Pour la France métropolitaine : Livraison Postale Standard en 4 à 5 jours ouvrés. Participation aux frais de port et d’emballage du colis de 7€ 7.1.1. Pour la France métropolitaine : Colissimo Suivi avec délais garantis de 48 heures (jours ouvrables lundi à samedi 12h). Ce produit comprend aussi une traçabilité du colis, à savoir un flashage du code-barre au départ et à l'arrivée, consultable sur le site Internet de LA POSTE www.coliposte.net Participation aux frais de port et d’emballage du colis de 8.20€ En cas de perte ou spoliation, une assurance peut être souscrite en complément, pour une valeur maximale de 152.45 Euros ou 457.35 Euros, après acquittement du supplément tarifaire correspondant (sur demande exprès de votre part, par e-mail à contact@oreacosmetic.com et avant expédition de la marchandise). Les options de recommandation ou d'envoi contre-remboursement ne sont pas offertes pour ce service. En cas de dépassement des délais garantis, il appartiendra à l'acheteur d'émettre des réserves à la livraison et d'expédier le document visé par le préposé de LA POSTE à OREA COSMETIC, afin que celui-ci puisse exercer son droit de réclamation auprès de du transporteur et rembourser les frais de port à l'acheteur (adresse postale : OREA COSMETIC 5 Rue Victor Jacquemont 77680 Roissy en Brie). En cas de perte ou de spoliation, il appartiendra à l'acheteur d'en informer OREA COSMETIC pour faire intervenir l'assurance (si choisie) et demander un remboursement dans les délais de remboursement prévus par LA POSTE. 7.1.2. Reste du Monde : Colissimo International -La Poste Une livraison en acheminement prioritaire dans le monde entier. Délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés pour l’Europe et de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde selon la destination. Une assurance intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration. La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. A tout moment, vous pouvez suivre l’acheminement (de la prise en charge à la livraison) de vos colis sur ce site pour les destinations suivantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni et Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, USA. Participation aux frais de port et d’emballage du colis de 15.00€ pour l’Europe ; 30.00€ pour le reste du Monde dans la limite de 3 Kg par colis. 7.1.3. Pour la France Chronopost Délais garantis : 24 heures (jours ouvrables lundi à samedi 12h) pour la France Métropolitaine seulement , 72 heures pour les DOM. Dès la mise en livraison de votre commande, nous vous envoyons un e-mail avec le numéro de suivi de votre colis. Il vous permettra en un clic de suivre l’avancement de la livraison au sein du réseau Chronopost. Un livreur Chronopost se présente chez vous dans les 24 heures après la mise en expédition de votre colis. Si vous n’êtes pas là, il vous laisse un avis de passage vous invitant à retirer votre colis au bureau de poste le plus proche. Participation aux frais de port et d’emballage du colis de 15.20€ pour la France Métropolitaine; 50.00€ pour les Dom 7.2. Livraison 7.2.1. Préparation : Dès accord de l'organisme payeur, la marchandise disponible est expédiée sans délai (les jours ouvrables, du lundi au vendredi). 7.2.2. Livraison partielle (rupture de stock) : La commande sera honorée des produits disponibles sauf avis express de l'acheteur; le reliquat étant livré dès réception dans nos locaux (sans supplément de port pour l'acheteur). 7.2.3. Produit épuisé : Si entre-temps le produit est arrêté par le fabricant, OREA COSMETIC avertira le client par fax ou E-mail (courriel) ou courrier papier et ne pourra être tenu responsable de ce fait. Le reliquat éventuel sera annulé automatiquement. 7.2.4. Délais de livraison : Les Produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes devront avoir été validées et réglées sur le Site par carte bancaire avant onze heures pour un départ le jour même. Il est précisé que les commandes enregistrées le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont en principe expédiées le lundi suivant. Celles enregistrées un jour férié sont expédiées le surlendemain ouvrable. Les commandes seront acheminées par les services Postaux habituels ou par transporteur. Les délais de livraison sont indicatifs et OREA COSMETIC décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services Postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison. 7.2.5. Refus à la livraison : En cas d'impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer l'acheteur, ce premier retournera le colis au vendeur après un délai de garde variable. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur, consécutivement aux motifs suivants : - refus de l'acheteur de payer les éventuels droits de douanes ou taxes locales obligatoires, qu'elle qu'en soit la raison. - absence répétée occasionnant une impossibilité de livrer pour le transporteur jusqu'au délai de garde (variable selon le transporteur choisi) - colis endommagé (extérieur/intérieur) ou manquants (perte ou spoliation) 7.3. Manquants/spoliations/paquets reçus abîmés 7.3.1.Inspection de la livraison : L'acheteur a la responsabilité à la livraison d'en vérifier le contenu, si possible en présence du livreur, sinon en prévenant immédiatement le transporteur ou La Poste/bureau de poste local de l'acheteur afin d'effectuer des réserves et prétendre aux dédommagements éventuellement prévus pour chaque mode de transport. 7.3.2. Transfert des responsabilités : Dans tous les cas d'acheminement et selon la Loi Française, la responsabilité du vendeur est transférée au transporteur dès la sortie des stocks du vendeur. Il appartient à l'acheteur d'entreprendre les démarches nécessaires en cas de manquants/spoliation/contenu abîmé, sauf en cas de faute avérée du vendeur à la préparation du colis. Les frais de port seront ajoutés selon les options choisies par le client en ligne. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, la commande pourra être annulée ou différée par l’acheteur. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. OREA COSMETIC se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

8 SATISFAIT OU REMBOURSE

8.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à OREA COSMETIC 5 rue Victor Jacquemont 77680 Roissy en Brie dans l’emballage d'origine, complet, et accompagnés d’une copie de la facture. 8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les produits alimentaires, les accessoires (bonnet) ou coiffures porté(e)s par le client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

9 CONFORMITE DES PRODUITS

OREA COSMETIC s’engage à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. OREA COSMETIC procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être refusée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. Les dispositions de cet article vous autorisent néanmoins à bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

10 REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

11 SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- Par téléphone au 00 33 (0)1 64 43 98 24

- Fax au 00 33 (0)9 55 41 17 07

- Courrier : OREA COSMETIC 5 rue Victor Jacquemont 77680 Roissy en Brie - Par émail contact@oreacosmetic.com

12 RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de OREA COSMETIC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Les visuels sont communiqués à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 00 33 (0)1 64 43 98 24 ou par mail à l’adresse contact@oreacosmetic.com. OREA COSMETIC n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, OREA COSMETIC ne saurait voir sa responsabilité engagée.

13 DONNES PERSONNELLES

Le Site est conforme aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur et a fait l »objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 153 68 62.

Les données à caractère personnel collectées par OREA COSMETIC lors de toute commande de Produits par l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par OREA COSMETIC.

Ces données sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes de OREA COSMETIC que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par informant les Acheteur des offres de OREA COSMETIC. Dans ce cadre, trois types de messages électroniques peuvent être envoyés aux Acheteurs. - des newsletters ; - des emails événementiels ; - des emails d’offres personnalisées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les Acheteurs disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par OREA COSMETIC, ainsi que du droit de s'opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe et ce en adressant un message électronique à OREA COSMETIC aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contacts » du Site.

Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à OREA COSMETIC à tout moment par courrier postal ou par messagerie électronique en se rendant dans la rubrique « Contacts » du Site. En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service clients de OREA COSMETIC.

Par l'intermédiaire de OREA COSMETIC, l'Acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de OREA COSMETIC ou émanant de ces derniers. Les partenaires commerciaux de OREA COSMETIC sont tenus de respecter la confidentialité des informations fournies et sont soumis à des politiques de confidentialité qui protègent de la diffusion des données à des tiers.

14 LOI APPLICABLE et TRAITEMENT DES LITIGES

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française. Lorsqu’un problème survient, l’Acheteur doit avant toute chose prendre contact avec le service client de OREA COSMETIC en se rendant à la rubrique « contact » sur le Site pour obtenir une solution amiable.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter sur contact@oreacosmetic.com.